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DOSSIERS DE
  BIODIVERSITÉ

L’Union Européenne et la biodiversité
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Natura 2000, programme européen de protection de la biodiversité


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Accès rapide :

- Mise en place d'un site Natura 2000
- La constitution d’un réseau européen
- La gestion du réseau



Concrètement, la protection de la biodiversité européenne est encadrée actuellement par le programme Natura 2000 qui a pour objectif de créer un réseau écologique de zones protégées. L'élaboration de ce programme est soutenue par deux directives européennes, dérivant des conventions de Berne (1979) et de Rio (1992).

Ces deux directives phares sont :

  • La Directive « Oiseaux » (1979) se donnant pour mission de conserver les espèces d'oiseaux vivant en Europe via la création de Zones de Protection Spéciales (ZPS)

oiseau

  • La Directive « Habitat » (1992) ayant pour but la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage. Il est spécifié qu'il s'agit d'assurer la biodiversité des espèces d'intérêt communautaire en tenant compte des exigences économiques et culturelles. Sont qualifiées comme étant « d'intérêt communautaire » les espèces considérées comme en danger et vulnérables sur les critères de l'UICN, les espèces « rares » (critère subjectif car la densité de population est intrinsèquement très différente entre espèces appartenant à des échelons de la chaîne alimentaire différents), ainsi que les espèces endémiques (espèces susceptibles de disparaître très rapidement et objectif d'intégrer l'intérêt local). Les aires de protection correspondant à cette directive s'appellent Sites d'Intérêts Communautaires (SIC) et Zones Spéciales de Conservation (ZSC).




Mise en place d'un site Natura 2000

Les décisions sont prises chronologiquement tout d'abord par les instances européennes puis une décentralisation se fait jusqu'à l'échelle régionale. La Commission Européenne, en premier lieu, désigne la liste des sites à considérer; puis à l'échelle de la France, le ministre chargé de l'environnement rédige un arrêté désignant les zones concernées comme sites Natura 2000. Enfin, le Document d'objectifs est rédigé par les différents acteurs locaux impliqués dans le projet.

Le Document d'objectif (ou DOCOB) est la poutre maîtresse du dispositif Natura 2000 car il permet de dresser clairement le bilan de la situation initiale (état actuel des habitats et des espèces), de fixer les objectifs concrets de développement durable et de lister les mesures contractuelles (cahier des charges). Ces outils contractuels de mise en oeuvre sont :

  • Le contrat Natura 2000
    Signé entre un propriétaire (au sens large) et l'Etat français, il fixe les engagements des différentes parties. Son financement est assuré par l'Etat et l'Europe.
  • L'évaluation des incidences des projets
    Ce dispositif oblige les porteurs de projets de tenir compte des habitats et des espèces. L'avis donné par la commission européenne peut amener à la remise en cause des projets destructeurs.
  • La défiscalisation
    Après signature par le propriétaire de la « Charte Natura 2000 », ce dernier peut bénéficier de réduction de certaines taxes pour les surfaces d'habitats (incitation financière à l'implication des acteurs locaux dans le projet).
  • Le suivi et l’évaluation
    L'évaluation de l'efficacité des mesures mises en oeuvre est une étape fondamentale dans le suivi du projet afin d'affiner lignes directrices.




La constitution d’un réseau européen

L'Europe compte onze régions biogéographiques, dont quatre en France (alpine, méditerranéenne, océanique, continentale). L'objectif du programme Natura 2000 est de créer un réseau recouvrant ses différentes aires afin de protéger l'ensemble du capital écologique européen.

Régions biogéographiques d'Europe

Les régions biogéographiques d'Europe

La France compte actuellement 1706 sites Natura 2000 répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain ce qui représente une couverture de 12% du territoire.

Emplacement des sites Natura 2000 en France

Emplacement des sites Natura 2000 en France

Un effort important a été porté sur le sud de la France (protection des côtes méditerranéennes). Contrairement à ce que l'on pourrait penser a priori, ces zones ne concernent pas principalement des milieux non anthropisés mais sont largement représentées par des territoires agricoles. Ces sites constituent un potentiel important dans la protection de la biodiversité. En effet, ils recouvrent une large part du territoire français et doivent donc être pris en compte dans la constitution d'un réseau; ils constituent des niches écologiques particulières et fragiles (perte démographique importante chez les oiseaux avec la débocagisation, car les haies constituaient un refuge); il s'agit d'une occasion pour concilier agriculture et écologie en s'orientant vers des pratiques agronomiques plus respectueuses de l'environnement (en tout 3100 contrats d'agriculture durable en 2007).

Débocagisation

A ces projets terrestres sont associés depuis peu des sites « Natura 2000 en mer » qui sont actuellement en pleine expansion.

Réseau Natura 2000 en mer

Réseau Natura 2000 en mer





La gestion du réseau

Le nombre d'initiatives va être amené à doubler sous peu avec près de 500 démarches entamées de rédaction de DOCOBs. Depuis leur lancement en 2002, le nombre de contrats Natura 2000 n'a cessé de croître années après années.

Evolution du nombre de contrats Natura 2000

Evolution du nombre de contrats Natura 2000

Les acteurs de la gestion de ce réseau, d'une part pour le lancement du projet et la rédaction des DOCOBs, sont les collectivités territoriales, les établissements publics et les associations; d'autre part les bénéficiaires des contrats Natura 2000 qui sont principalement les collectivités locales et les propriétaires terriens, mais aussi des sociétés, des établissements publics et les parcs régionaux.

Actuellement, une grande partie des sites du réseau sont à un stade de maturation et les premières évaluations des impacts de leur création sur la préservation de la biodiversité sont en cours. Bien que les résultats soient hétérogènes car les moyens à dispositions ne sont pas toujours à la hauteur des ambitions et les confrontations avec des projets industriels fréquentes, le bilan semble pour l'instant plutôt positif avec une implication parfois très active des acteurs impliqués dans les projets.




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