DOSSIERS DE
  BIODIVERSITÉ

Sommaire

Accès rapide :

- Les institutions européennes et la préservation de la biodiversité
- Les principales décisions de l'UE concernant la biodiversité
- Les financements pour la préservation de la biodiversité

Toute réglementation au niveau européen passe par un certain nombre d’institutions avant d’être arrêtée. Celle concernant la biodiversité est mise en place comme toute question concernant l’environnement.

Les institutions européennes et la préservation de la biodiversité

Une décision prise au niveau de l'Union Européenne implique plusieurs institutions

• la Commission européenne : La Commission est le pouvoir exécutif de l'Union Européenne. Elle propose des actions ou des textes de lois et veille à leur application. Elle est composée de vingt-cinq commissaires, un par État membre, qui sont assistés de cabinets politiques et de directions générales (DG). La direction générale de l'environnement est établie à Bruxelles et comprend environ 500 personnes. Elle a pour but de protéger, préserver et améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures, et de promouvoir le développement durable. Elle a en particulier un domaine d'action concernant la biodiversité.
• le Parlement européen : C'est la seule institution de l'Union européenne élue directement par les citoyens. Elle est composée de députés. Au sein du Parlement, le travail s'organise en commissions, celle qui nous intéresse est la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
• Le conseil de l'UE : Chaque conseil est constitué par les ministres des États membres, ainsi le Conseil Environnement réunit les ministres de l'environnement quatre fois par an. Ces travaux sont préparés ou coordonnés par le Comité des Représentants Permanents (COREPER) composé des représentants permanents des États membres à Bruxelles. Les travaux de ce comité étant eux-même préparés par des comités et groupes de travail composés de délégués des États membres.

L'Agence européenne pour l'environnement, créée en 1993, a également un rôle dans la politique de l'environnement. Située à Copenhague, cette agence indépendante a pour mission de réaliser des études, d'informer les décideurs et le public et d'alerter sur les risques d'atteinte à l'environnement.

La plupart des décisions sont prises de la façon suivante : la Commission européenne fait des propositions de directives ou de règlements. Celles-ci sont ensuite examinées, amendées et adoptées conjointement par le Parlement européen et le Conseil, selon la procédure de "codécision". Le Comité des Régions donne un avis consultatif sur cette législation. Le Comité économique et social européen assure, quant à lui, une fonction de relais entre la société civile et les institutions européennes.

La procédure de codécision

Si le Conseil et le Parlement ne parviennent pas à s’accorder sur une nouvelle proposition, le texte est soumis à un comité de conciliation composé d’un nombre égal de représentants du Conseil et du Parlement. Lorsque le comité est arrivé à un accord, le texte adopté retourne au Parlement et au Conseil, de manière a y être adopté.

Illustration 1 : La Codécision: le processus le plus courant en matière d'environnement

Les principales décisions de l'UE concernant la biodiversité

Les propositions législatives concernant la biodiversité se composent de communications et de décisions :

Les communications de la Commission :

La grande majorité des communications de la Commission (documents COM) sont des propositions législatives.

Les décisions :

Adoptées soit par le Conseil, soit par celui-ci avec le Parlement européen, soit par la Commission, la décision est l’acte par lequel les institutions communautaires statuent sur des cas particuliers. Au moyen d’une décision, les institutions peuvent exiger d’un État membre ou d’un ressortissant de l’Union qu’il agisse ou qu’il n'agisse pas, lui conférer des droits ou lui imposer des obligations.

Principales mesures :

- 2002, Directive « Habitats ». Le réseau Natura 2000, un réseau écologique constitué de zones spéciales de conservation, a été créé au titre de la directive «Habitats»,, adoptée en 1992, afin de préserver la biodiversité en Europe.

- Décision du Conseil, du 25 octobre 1993, concernant la conclusion de la convention sur la diversité biologique. La Communauté approuve la convention sur la diversité biologique. Cette convention a pour objectif d'anticiper et de prévenir les causes de la réduction ou de la perte sensible de la diversité biologique à la source et de s'y attaquer, en raison de sa valeur intrinsèque et de la valeur de ses éléments constitutifs sur les plans environnemental, génétique, social, économique, scientifique, éducatif, culturel, récréatif et esthétique. La convention vise également à favoriser la coopération entre les États et les organisations intergouvernementales.

- Communication de la Commission, du 4 février 1998, concernant une stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique. Cette stratégie établit un cadre général dans lequel sont élaborés les politiques et instruments communautaires propres à satisfaire aux obligations de la convention de Rio de Janeiro sur la diversité biologique. Elle est axée sur 4 thèmes principaux, à l'intérieur desquels des objectifs spécifiques sont déterminés et mis en oeuvre au moyen de plans d'action notamment.

- Communication de la Commission, du 27 mars 2001, au Conseil et au Parlement européen : Plans d'action en faveur de la diversité biologique dans les domaines de la protection des ressources naturelles, de l'agriculture, de la pêche et de l'aide au développement et de la coopération économique.

- Décision du Conseil, du 25 juin 2002, concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. L'objectif du protocole de Cartagena est d'assurer que le transfert, la manipulation et l'utilisation des organismes vivants résultant de la biotechnologie moderne n'ont pas d'effets négatifs sur la diversité biologique, ni sur la santé humaine, tout en mettant l'accent sur les mouvements transfrontières.

- Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, du 23 décembre 2003, intitulée « Mise en oeuvre par la Communauté européenne des lignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui en découlent au titre de la convention sur la diversité biologique »

- Communication de la Commission, du 22 mai 2006, intitulée: «Enrayer la diminution de la biodiversité à l'horizon 2010 et au-delà - Préserver les services écosystémiques pour le bien-être humain ». La Commission met en place un plan d'action comprenant les objectifs visant à stopper le déclin de la biodiversité et les mesures permettant d'atteindre ces objectifs d'ici 2010. Ce plan d'action se base sur une évaluation de la perte de biodiversité en Europe et dans le monde ainsi que les mesures déjà prises par l'Union européenne à ce jour pour faire face à ce problème.

- Rapport de la consultation européenne pour la mise en place d'un IMoSEB (Genève 26-28 avril 2007). A la suite de la Conférence de 2005 « Biodiversité : la Science et la Gouvernance », une consultation internationale a été lancée dans le but d’étudier la nécessité, le champ et les formes possibles d’un Mécanisme international d’expertise scientifique sur la biodiversité (IMoSEB). Cette consultation est un processus exploratoire, large et multidisciplinaire faisant intervenir un grand nombre de parties prenantes et doté d’une audience politique et médiatique. Son objectif est de créer une réelle valeur ajoutée en prenant pleinement en compte ce qui existe déjà.

Les financements pour la préservation de la biodiversité

L'Union européenne finance des travaux de recherche sur les questions d'environnement et de protection des habitats naturel.

Le programme LIFE + (Instrument financier pour l'environnement), vise spécifiquement à financer des améliorations et des travaux de recherche dans ce domaine. Il dispose d'un budget de 2 milliards d'euros pour la période 2007-2013. Le programme LIFE a été crée en 1992, LIFE + est son successeur. LIFE-Nature permet la mise en oeuvre de Natura 2000 avec des projets financés pour moitié par l'Europe. A ce jour, 84 projets ont été financés en France avec un investissement de 57,7 millions d'euros issus de la Commission européenne. L’Union européenne finance également des mesures de protection de l'environnement partout dans le monde.

Parmi les autres moyens financiers affectés aux mesures de protection de l'environnement, on peut citer les Fonds structurels et le Fonds de cohésion de l'Union européenne. La protection de l'environnement passe aussi par la réduction du fossé entre les régions les plus pauvres et les plus riches de l'Union. Des moyens financiers destinés à encourager les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement sont également fournis par le Fonds pour le développement rural.

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